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Monsieur Le professeur, Mesdames et Messieurs les Docteurs et médecins, Mesdames et Messieurs les juristes, Mesdames Messieurs,
L’évolution de la jurisprudence française sur la responsabilité médicale
D’abord permettez moi de vous souhaiter la bienvenue à Tripoli où il y a environ dix siècles se trouvaient après Baghdâd, le Caire et Cordoue l’une des plus grandes bibliothèques du monde civilisé, bienvenu dans cette région du monde où il y a des siècles prospérait une civilisation dans laquelle la médecine évoluait en parallèle avec des principes formels de droits. Il est vrai qu’à cette époque les maitres penseurs et les docteurs cumulaient les sciences, la philosophie, la théologie, la justice et la médecine. L’histoire est marquée par l’héritage scientifique et philosophique d’Al Tabari, d’Al Kindi, d’Al Razi, d’Al Zahrawi, d’Ibn Al Haissam, de Huneyn Ibn Isaac, du célèbre Avicenne (Ibn Sina) dont les ouvrages en médecine et en chimie enrichirent les bibliothèques orientales et occidentales, et surtout du grand médecin et philosophe péripatéticien Averroès (Ibn Rushd) dont le raisonnement et la logique influença la pensée occidentale à travers beaucoup de philosophes dont Maitre Eckhart, Albert Legrand, Dan Sckott, Guillaume Okham et surtout Saint Thomas d’Aquin qui, sous l’égide de la pensée et de la logique d’Averroès, fonda les jalons du droit positif et de la notion de responsabilité.
Pendant longtemps le médecin était l’ange sauveur. Le malade s’accrochait à lui, à son diagnostic. Aujourd’hui, notre civilisation moderne avec sa technologie de pointe met en opposition deux grands P : les Professionnels versus les Profanes. La société avancée fait incomber au corps médical une mosaïque de responsabilités et d’obligations: transparence, éthique, faute humaine, erreur professionnelle, faute morale, responsabilité contractuelle, délictuelle ou criminelle, droit à l’information, droit au conseil, secret médical, obligations de moyens, obligations de résultat, obligation de science ou obligation humaine ? Le médecin en général et le chirurgien en particulier se trouvent porteurs d’un lourd fardeau de missions et se positionnent face à une panoplie d’exigences dont la compréhension et l’assimilation juridique et pratique exige des années d’études de droit à ajouter aux dizaines d’années d’études de médecine.
La responsabilité médicale au Liban s’inscrivait jadis dans le cadre de la faute, et fondée sur la responsabilité délictuelle voire sur la responsabilité pénale. Elle émanait du droit moral et humanitaire. Elle exigeait un lien de causalité. La loi 288 du 22/2/94 organisa la profession médicale et fonda le principe disciplinaire et éthique de l’exercice de cette profession. Cependant cette loi est une loi d’éthique et d’organisation professionnelle et ne confère pas des droits au patient comme l’a fait la loi de mars 2002 en France. La responsabilité civile ou délictuelle du médecin, contrairement à la loi française, resta soumise au droit commun civil ou pénal. En 2005 les deux ordres de médecins organisèrent un colloque en la matière. Il en ressortit un livre sur les droits et les responsabilités des médecins au Liban rédigé sous l’égide d’un éminent juriste (Dr Nazih Kabbara).
Quant à elle, la loi française de mars 2002 est le fruit de l’évolution de la jurisprudence française depuis la décision Mercier de 1936 qui a fondé la responsabilité du médecin sur une notion contractuelle en vertu de laquelle le médecin doit fournir des « soins consciencieux, dévoués, attentifs et conformes aux données acquises de la science», et de la décision de la Cour de cassation du 28.06.1989 qui, se basant sur l’article 1147 du code civil, énonça que « le contrat médical emporte à la charge du médecin une obligation de moyens et que la responsabilité du médecin est une responsabilité contractuelle pour faute prouvée», à ajouter l’arrêt Bianchi de 1993 qui a retenu la responsabilité de l’hôpital en l’absence d’une faute, ainsi que la décision Perruche en 2000 qui a retenu la responsabilité du médecin et du laboratoire qui par leur carence ont empêché une femme enceinte d’interrompre une grossesse d’un enfant handicapé. Avant cette loi la responsabilité du médecin n’était retenue selon le code de la santé qu’en « cas de faute », et la jurisprudence y ajouta « entrainant un dommage ». Mais la jurisprudence française n’a cesse de faire évoluer cette notion de responsabilité du corps médical et du contour circonstanciel qui la met en cause. Le critère pour retenir la responsabilité du médecin était l’existence d’un préjudice corporel en lien avec le manquement à l’obligation d’information (cass. civile 3 juin 2010)
Et quand bien même la loi de 2002 a bien défini les droits des patients, les tribunaux français continuent à affiner ses principes.
Somme nous en train d’assister à l’éclosion d’une nouvelle forme de gouvernance ; LA GOUVERNANCE MEDICALE ou SANITAIRE! Mais quels sont donc ses fondements, ses éléments et ses contours ? Tous ces droits et obligations qui en découlent forment-ils ses fondations ? Dans quel cadre juridique et légal s’inscrit-elle? Quelles sont les normes, les processus et les procédures qui l’accompagnent ?
Faudrait il situer cette notion dans le cadre des droits de l’homme et comme l’a défini la cour de cassation française par « le droit à l’information et à la science » et pour le médecin par « obligation humaine et de science et de conscience » ?
Et quel est donc le cadre juridique de l’exercice de la médecine ? Et quelle est la protection du patient et quels sont ses droits en la matière ?
Qui est donc plus habilité à nous en parler plus que le professeur Bruno Py, nous arrivant du fonds de la belle région de Lorraine, professeur à l’Université de Lorraine, membre du Barreau de Paris, auteur d’un livre sur la responsabilité du médecin édité en 2006 et de beaucoup d’articles parus dans divers revues spécialisées.
Monsieur le Professeur La parole est à vous.
Docteur, Mesdames et Messieurs les Docteurs et médecins, Mesdames et Messieurs les juristes, Mesdames Messieurs,
La faute médicale : Un défaut de système beaucoup plus qu’une erreur
individuelle
Quelles mesures de prévention ?
En abordant le sujet de la faute des médecins, une première question me vient à l’esprit : le médecin est il un superman ? Est-il seul face à cette énorme responsabilité qu’est la vie, la survie et l’intégrité du corps humain ? N’y a-t-il quelque part un partage de fautes et de responsabilités avec le corps médical, avec le corps technique, et avec les équipements et les machines qui sont devenus le fondement et la source de tout diagnostique ? Que dit-on des infections nosocomiales ? Le malade lui-même n’est il parfois responsable par négligence, par carence ou par ignorance ? N’assiste-t-on pas ici et là à des scènes absurdes dans les chambres, dans les couloirs et les ascenseurs des hôpitaux où se mêlent propreté et intrusion de visiteurs porteurs potentiels de tous genres de germes, de microbes et de virus ? Pouvons nous méconnaitre les prescriptions médicales des cousines et des voisines et des copines et des pharmaciens hors de la coordination et du contrôle médical? N’y a-t-il quelque part une responsabilité collective inhérente à la culture locale ? N’est-ce quelque part un phénomène social ? Il me semble qu’il convient de relativiser le problème.
Poser ces questions avec toute objectivité n’exclut pas la responsabilité du corps médical et surtout du corps chirurgical face à des erreurs de diagnostics, à des carences, à un manque de professionnalisme, à des négligences et surtout à des fautes caractérisées. Entrer dans un hôpital à pied pour une intervention bénigne et sortir porté à cause d’un virus devient problématique
La prévention de l’erreur médicale repose sur la mise en place d’outils et des mesures de détection et de réponse adéquate à tous les niveaux du processus de soins. Une norme, une Gouvernance médicale et sanitaire basées sur une éthique médicale mais surtout sur une procédure ; sur un mode de fonctionnement, sur une culture sanitaire et de comportement collectif s’imposent. Le but de cette présentation est d’évoquer ces outils et mesures à commencer par la gouvernance sanitaire jusqu’à l’évaluation des pratiques professionnelles en passant par les standards de l’accréditation, les systèmes d’audits de tout type, les mesures de protection et de sécurité des patients et le mode constructif et non punitif de la déclaration des incidents médicaux.
Dr Nagi Souaiby est spécialiste en Médecine Légale, Droit Médical et en Médecine d’Urgence des universités de Montpellier et de Paris. Il est titulaire de la licence du « Medical Council of Canada », et de deux Masters Européens en Santé Publique et en Management de l’Hôpital et de la Santé de l’ESA de Beyrouth et de l’université Paris VII. Chargé de cours de médecine légale à la Faculté de médecine de l’USJ et Professeur invité de bioéthique à l’American University of Beirut, il est aussi expert auprès de l’Union Européenne et de l’Organisation Mondiale de la Santé et membre de plusieurs sociétés savantes. Auteur et directeur de plusieurs articles, travaux et publications.
Dr Souaiby vous avez la parole.