Monsieur Le professeur, Mesdames et Messieurs les Docteurs et m\u00e9decins, Mesdames et Messieurs les juristes, Mesdames Messieurs,<\/p>\n
D\u2019abord permettez moi de vous souhaiter la bienvenue \u00e0 Tripoli o\u00f9 il y a environ dix si\u00e8cles se trouvaient apr\u00e8s Baghd\u00e2d, le Caire et Cordoue l\u2019une des plus grandes biblioth\u00e8ques du monde civilis\u00e9, bienvenu dans cette r\u00e9gion du monde o\u00f9 il y a des si\u00e8cles prosp\u00e9rait une civilisation dans laquelle la m\u00e9decine \u00e9voluait en parall\u00e8le avec des principes formels de droits. Il est vrai qu\u2019\u00e0 cette \u00e9poque les maitres penseurs et les docteurs cumulaient les sciences, la philosophie, la th\u00e9ologie, la justice et la m\u00e9decine. L\u2019histoire est marqu\u00e9e par l\u2019h\u00e9ritage scientifique et philosophique d\u2019Al Tabari, d\u2019Al Kindi, d\u2019Al Razi, d\u2019Al Zahrawi, d\u2019Ibn Al Haissam, de Huneyn Ibn Isaac, du c\u00e9l\u00e8bre Avicenne (Ibn Sina) dont les ouvrages en m\u00e9decine et en chimie enrichirent les biblioth\u00e8ques orientales et occidentales, et surtout du grand m\u00e9decin et philosophe p\u00e9ripat\u00e9ticien Averro\u00e8s (Ibn Rushd) dont le raisonnement et la logique influen\u00e7a la pens\u00e9e occidentale \u00e0 travers beaucoup de philosophes dont Maitre Eckhart, Albert Legrand, Dan Sckott, Guillaume Okham et surtout Saint Thomas d\u2019Aquin qui, sous l\u2019\u00e9gide de la pens\u00e9e et de la logique d\u2019Averro\u00e8s, fonda les jalons du droit positif et de la notion de responsabilit\u00e9. <\/p>\n
Pendant longtemps le m\u00e9decin \u00e9tait l\u2019ange sauveur. Le malade s\u2019accrochait \u00e0 lui, \u00e0 son diagnostic. Aujourd\u2019hui, notre civilisation moderne avec sa technologie de pointe met en opposition deux grands P\u00a0: les Professionnels versus les Profanes. La soci\u00e9t\u00e9 avanc\u00e9e fait incomber au corps m\u00e9dical une mosa\u00efque de responsabilit\u00e9s\u00a0et d\u2019obligations: transparence, \u00e9thique, faute humaine, erreur professionnelle, faute morale, responsabilit\u00e9 contractuelle, d\u00e9lictuelle ou criminelle, droit \u00e0 l\u2019information, droit au conseil, secret m\u00e9dical, obligations de moyens, obligations de r\u00e9sultat, obligation de science ou obligation humaine\u00a0? Le m\u00e9decin en g\u00e9n\u00e9ral et le chirurgien en particulier se trouvent porteurs d\u2019un lourd fardeau de missions et se positionnent face \u00e0 une panoplie d\u2019exigences dont la compr\u00e9hension et l\u2019assimilation juridique et pratique exige des ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes de droit \u00e0 ajouter aux dizaines d\u2019ann\u00e9es d\u2019\u00e9tudes de m\u00e9decine. <\/p>\n
La responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale au Liban s\u2019inscrivait jadis dans le cadre de la faute, et fond\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle voire sur la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale. Elle \u00e9manait du droit moral et humanitaire. Elle exigeait un lien de causalit\u00e9. La loi 288 du 22\/2\/94 organisa la profession m\u00e9dicale et fonda le principe disciplinaire et \u00e9thique de l\u2019exercice de cette profession. Cependant cette loi est une loi d\u2019\u00e9thique et d\u2019organisation professionnelle et ne conf\u00e8re pas des droits au patient comme l\u2019a fait la loi de mars 2002 en France. La responsabilit\u00e9 civile ou d\u00e9lictuelle du m\u00e9decin, contrairement \u00e0 la loi fran\u00e7aise, resta soumise au droit commun civil ou p\u00e9nal. En 2005 les deux ordres de m\u00e9decins organis\u00e8rent un colloque en la mati\u00e8re. Il en ressortit un livre sur les droits et les responsabilit\u00e9s des m\u00e9decins au Liban r\u00e9dig\u00e9 sous l\u2019\u00e9gide d\u2019un \u00e9minent juriste (Dr Nazih Kabbara).<\/p>\n
Quant \u00e0 elle, la loi fran\u00e7aise de mars 2002 est le fruit de l\u2019\u00e9volution de la jurisprudence fran\u00e7aise depuis la d\u00e9cision Mercier de 1936 qui a fond\u00e9 la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin sur une notion contractuelle en vertu de laquelle le m\u00e9decin doit fournir des \u00ab soins consciencieux, d\u00e9vou\u00e9s, attentifs et conformes aux donn\u00e9es acquises de la science\u00bb, et de la d\u00e9cision de la Cour de cassation du 28.06.1989 qui, se basant sur l\u2019article 1147 du code civil, \u00e9non\u00e7a que \u00ab le contrat m\u00e9dical emporte \u00e0 la charge du m\u00e9decin une obligation de moyens et que la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin est une responsabilit\u00e9 contractuelle pour faute prouv\u00e9e\u00bb, \u00e0 ajouter l\u2019arr\u00eat Bianchi de 1993 qui a retenu la responsabilit\u00e9 de l\u2019h\u00f4pital en l\u2019absence d\u2019une faute, ainsi que la d\u00e9cision Perruche en 2000 qui a retenu la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin et du laboratoire qui par leur carence ont emp\u00each\u00e9 une femme enceinte d\u2019interrompre une grossesse d\u2019un enfant handicap\u00e9. Avant cette loi la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin n\u2019\u00e9tait retenue selon le code de la sant\u00e9 qu\u2019en \u00ab\u00a0cas de faute\u00a0\u00bb, et la jurisprudence y ajouta \u00ab\u00a0entrainant un dommage\u00a0\u00bb. Mais la jurisprudence fran\u00e7aise n\u2019a cesse de faire \u00e9voluer cette notion de responsabilit\u00e9 du corps m\u00e9dical et du contour circonstanciel qui la met en cause. Le crit\u00e8re pour retenir la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin \u00e9tait l\u2019existence d\u2019un pr\u00e9judice corporel en lien avec le manquement \u00e0 l\u2019obligation d\u2019information (cass. civile 3 juin 2010)<\/p>\n
Et quand bien m\u00eame la loi de 2002 a bien d\u00e9fini les droits des patients, les tribunaux fran\u00e7ais continuent \u00e0 affiner ses principes. <\/p>\n
Somme nous en train d\u2019assister \u00e0 l\u2019\u00e9closion d\u2019une nouvelle forme de gouvernance\u00a0; LA GOUVERNANCE MEDICALE\u00a0ou SANITAIRE! Mais quels sont donc ses fondements, ses \u00e9l\u00e9ments et ses contours\u00a0? Tous ces droits et obligations qui en d\u00e9coulent forment-ils ses fondations\u00a0? Dans quel cadre juridique et l\u00e9gal\u00a0s\u2019inscrit-elle?\u00a0Quelles sont les normes, les processus et les proc\u00e9dures qui l\u2019accompagnent\u00a0?<\/p>\n
Faudrait il situer cette notion dans le cadre des droits de l\u2019homme et comme l\u2019a d\u00e9fini la cour de cassation fran\u00e7aise par \u00ab\u00a0le droit \u00e0 l\u2019information et \u00e0 la science\u00a0\u00bb et pour le m\u00e9decin par \u00ab\u00a0obligation humaine et de science et de conscience\u00a0\u00bb\u00a0? <\/p>\n
Et quel est donc le cadre juridique de l\u2019exercice de la m\u00e9decine\u00a0? Et quelle est la protection du patient et quels sont ses droits en la mati\u00e8re\u00a0? <\/p>\n
Qui est donc plus habilit\u00e9 \u00e0 nous en parler plus que le professeur Bruno Py, nous arrivant du fonds de la belle r\u00e9gion de Lorraine, professeur \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 de Lorraine, membre du Barreau de Paris, auteur d\u2019un livre sur la responsabilit\u00e9 du m\u00e9decin \u00e9dit\u00e9 en 2006 et de beaucoup d\u2019articles parus dans divers revues sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n
Monsieur le Professeur La parole est \u00e0 vous. <\/p>\n
Docteur, Mesdames et Messieurs les Docteurs et m\u00e9decins, Mesdames et Messieurs les juristes, Mesdames Messieurs,<\/p>\n
En abordant le sujet de la faute des m\u00e9decins, une premi\u00e8re question me vient \u00e0 l\u2019esprit\u00a0: le m\u00e9decin est il un superman\u00a0? Est-il seul face \u00e0 cette \u00e9norme responsabilit\u00e9 qu\u2019est la vie, la survie et l\u2019int\u00e9grit\u00e9 du corps humain\u00a0? N\u2019y a-t-il quelque part un partage de fautes et de responsabilit\u00e9s avec le corps m\u00e9dical, avec le corps technique, et avec les \u00e9quipements et les machines qui sont devenus le fondement et la source de tout diagnostique\u00a0? Que dit-on des infections nosocomiales\u00a0? Le malade lui-m\u00eame n\u2019est il parfois responsable par n\u00e9gligence, par carence ou par ignorance\u00a0? N\u2019assiste-t-on pas ici et l\u00e0 \u00e0 des sc\u00e8nes absurdes dans les chambres, dans les couloirs et les ascenseurs des h\u00f4pitaux o\u00f9 se m\u00ealent propret\u00e9 et intrusion de visiteurs porteurs potentiels de tous genres de germes, de microbes et de virus\u00a0? Pouvons nous m\u00e9connaitre les prescriptions m\u00e9dicales des cousines et des voisines et des copines et des pharmaciens hors de la coordination et du contr\u00f4le m\u00e9dical? N\u2019y a-t-il quelque part une responsabilit\u00e9 collective inh\u00e9rente \u00e0 la culture locale\u00a0? N\u2019est-ce quelque part un ph\u00e9nom\u00e8ne social\u00a0? Il me semble qu\u2019il convient de relativiser le probl\u00e8me. <\/p>\n
Poser ces questions avec toute objectivit\u00e9 n\u2019exclut pas la responsabilit\u00e9 du corps m\u00e9dical et surtout du corps chirurgical face \u00e0 des erreurs de diagnostics, \u00e0 des carences, \u00e0 un manque de professionnalisme, \u00e0 des n\u00e9gligences et surtout \u00e0 des fautes caract\u00e9ris\u00e9es. Entrer dans un h\u00f4pital \u00e0 pied pour une intervention b\u00e9nigne et sortir port\u00e9 \u00e0 cause d\u2019un virus devient probl\u00e9matique <\/p>\n
La pr\u00e9vention de l\u2019erreur m\u00e9dicale repose sur la mise en place d\u2019outils et des mesures de d\u00e9tection et de r\u00e9ponse ad\u00e9quate \u00e0 tous les niveaux du processus de soins. Une norme, une Gouvernance m\u00e9dicale et sanitaire bas\u00e9es sur une \u00e9thique m\u00e9dicale mais surtout sur une proc\u00e9dure\u00a0; sur un mode de fonctionnement, sur une culture sanitaire et de comportement collectif s\u2019imposent. Le but de cette pr\u00e9sentation est d\u2019\u00e9voquer ces outils et mesures \u00e0 commencer par la gouvernance sanitaire jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9valuation des pratiques professionnelles en passant par les standards de l\u2019accr\u00e9ditation, les syst\u00e8mes d\u2019audits de tout type, les mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9 des patients et le mode constructif et non punitif de la d\u00e9claration des incidents m\u00e9dicaux. <\/p>\n
Dr Nagi Souaiby<\/b> est sp\u00e9cialiste en M\u00e9decine L\u00e9gale, Droit M\u00e9dical et en M\u00e9decine d\u2019Urgence des universit\u00e9s de Montpellier et de Paris. Il est titulaire de la licence du \u00ab Medical Council of Canada \u00bb, et de deux Masters Europ\u00e9ens en Sant\u00e9 Publique et en Management de l\u2019H\u00f4pital et de la Sant\u00e9 de l\u2019ESA de Beyrouth et de l\u2019universit\u00e9 Paris VII.\u00a0Charg\u00e9 de cours de m\u00e9decine l\u00e9gale \u00e0 la Facult\u00e9 de m\u00e9decine de l\u2019USJ et Professeur invit\u00e9 de bio\u00e9thique \u00e0 l’American University of Beirut,\u00a0il est aussi expert aupr\u00e8s de l\u2019Union Europ\u00e9enne et de l\u2019Organisation Mondiale de la Sant\u00e9 et membre de plusieurs soci\u00e9t\u00e9s savantes. Auteur et directeur de plusieurs articles, travaux et publications. <\/p>\n
Dr Souaiby vous avez la parole.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Monsieur Le professeur, Mesdames et Messieurs les Docteurs et m\u00e9decins, Mesdames et Messieurs les juristes, Mesdames Messieurs, L\u2019\u00e9volution de la jurisprudence fran\u00e7aise sur la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale D\u2019abord permettez moi de vous souhaiter la bienvenue \u00e0 Tripoli o\u00f9 il y a environ dix si\u00e8cles se trouvaient apr\u00e8s Baghd\u00e2d, le Caire et Cordoue l\u2019une des plus grandes […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[3],"tags":[],"class_list":["post-53","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-law-droit"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=53"}],"version-history":[{"count":2,"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":55,"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/53\/revisions\/55"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=53"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=53"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/fawazkabbara.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=53"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}